利用規約
Nido dei Venti est une marque exploitée par IL NIDO S.U.R.L., société unipersonnelle à responsabilité limitée de droit monégasque. IL NIDO S.U.R.L. sélectionne, fait réaliser par des artisans et producteurs partenaires, importe, exporte et commercialise à distance des produits d’épicerie fine, produits artisanaux et objets de maison inspirés par l’univers du domaine Nido dei Venti.
APERÇU
Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site internet nidodeiventi.com, de la boutique en ligne Nido dei Venti, ainsi que de l’ensemble des contenus, fonctionnalités, outils, produits et services proposés par l’intermédiaire du site, ci-après les « Services ».
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent IL NIDO S.U.R.L., société unipersonnelle à responsabilité limitée de droit monégasque, exploitant le nom commercial et l’univers de marque Nido dei Venti.
Nido dei Venti est une marque et un nom commercial exploités par IL NIDO S.U.R.L. pour la sélection, la création, la distribution et la commercialisation à distance de produits d’épicerie fine, denrées alimentaires, objets artisanaux et créations associées.
La boutique Nido dei Venti est propulsée par Shopify, plateforme technique nous permettant de fournir les Services.
Les présentes Conditions de service, ainsi que les politiques qui y sont associées, notamment notre Politique de confidentialité, notre Politique de remboursement et nos Conditions générales de vente lorsqu’elles sont applicables, définissent vos droits et obligations dans le cadre de l’utilisation des Services.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions. En visitant ce site, en interagissant avec celui-ci, en créant un compte ou en passant commande, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.
SECTION 1 — ACCÈS AUX SERVICES ET COMPTE CLIENT
En utilisant les Services, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, ou utiliser les Services sous la supervision et avec l’autorisation d’un représentant légal.
Pour utiliser certains Services, notamment passer commande, créer un compte ou accéder à certaines fonctionnalités, il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles, telles que votre nom, adresse e-mail, adresse de facturation, adresse de livraison et informations de paiement.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous communiquez et de leur mise à jour.
Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à sa sécurité.
Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, céder, vendre ou concéder votre compte à un tiers.
SECTION 2 — NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière aussi exacte que possible. Toutefois, les photographies, couleurs, textures, dimensions, descriptions ou rendus visuels peuvent varier selon les écrans, les paramètres d’affichage, les lots de production et le caractère artisanal ou naturel de certains produits.
Les produits proposés par Nido dei Venti peuvent être issus du domaine, de producteurs partenaires, d’artisans sélectionnés ou de fabrications réalisées par des partenaires professionnels, selon les cas. Certains produits peuvent être fabriqués, conditionnés ou réalisés pour Nido dei Venti par des ateliers ou prestataires partenaires.
Les descriptions des produits, leur disponibilité, leurs prix et leurs caractéristiques peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve des commandes déjà acceptées.
Nous nous réservons le droit de retirer un produit, de limiter les quantités disponibles, de refuser une commande anormale ou de restreindre la vente de certains produits à certaines zones géographiques, notamment pour des raisons logistiques, réglementaires, sanitaires, douanières ou commerciales.
Les informations présentes sur le site ne doivent pas être interprétées comme des conseils médicaux, nutritionnels ou thérapeutiques. Pour les produits alimentaires, il appartient au client de vérifier la liste des ingrédients, allergènes, conditions de conservation et précautions d’usage figurant sur la fiche produit ou l’étiquette du produit.
SECTION 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande sur notre boutique en ligne, vous formulez une offre d’achat portant sur les produits sélectionnés.
Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de notre part et encaissement effectif du paiement. Nous nous réservons le droit d’accepter, de refuser, de modifier ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste de prix, d’anomalie de paiement, de suspicion de fraude, d’adresse de livraison incomplète ou de restriction réglementaire applicable au pays de destination.
En cas de refus, modification ou annulation de commande, nous vous en informerons à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone communiqué lors de la commande.
Les commandes passées via la boutique en ligne sont destinées à un usage personnel, sauf accord professionnel distinct conclu avec IL NIDO S.U.R.L. Toute commande destinée à la revente, au wholesale, à la distribution professionnelle, à l’exportation commerciale ou à une activité B2B doit faire l’objet d’une validation préalable et de conditions spécifiques.
Les retours, remboursements ou échanges sont soumis à notre Politique de remboursement, accessible ici :FAQs
SECTION 4 — PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION
Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise applicable au territoire de navigation ou de livraison, sauf indication contraire.
Sauf mention contraire, les prix affichés peuvent ne pas inclure les frais de livraison, frais de manutention, droits de douane, taxes d’importation ou autres frais applicables selon le pays de destination. Ces frais peuvent être indiqués au moment de la commande ou facturés séparément par les transporteurs, autorités douanières ou prestataires concernés.
Les prix, offres promotionnelles, réductions et disponibilités peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, sous réserve des commandes déjà acceptées.
Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour. Vous déclarez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement employé pour régler votre commande.
Le paiement doit être intégralement validé avant l’expédition des produits. En cas de refus de paiement, d’impayé, d’annulation de transaction ou de suspicion de fraude, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
SECTION 4 BIS — CARTES CADEAU
Les cartes cadeau émises par Nido dei Venti constituent un crédit prépayé utilisable exclusivement sur la boutique officielle Nido dei Venti et, le cas échéant, auprès de points de vente ou partenaires expressément autorisés.
Durée de validité
Sauf indication d’une durée plus longue au moment de l’achat, les cartes cadeau sont valables douze (12) mois à compter de leur date d’émission.
La durée de validité est indiquée lors de l’achat ou de l’émission de la carte cadeau. À l’expiration de cette durée, le solde restant ne pourra plus être utilisé, sauf disposition légale impérative contraire.
Modalités d’utilisation
Les cartes cadeau peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, dans la limite de leur solde disponible.
Si le montant de la commande dépasse le solde disponible sur la carte cadeau, la différence devra être réglée par un autre moyen de paiement accepté sur la boutique.
Les cartes cadeau ne peuvent pas être utilisées pour l’achat d’autres cartes cadeau, sauf autorisation expresse de notre part.
Rétractation, remboursement et échange
Sous réserve des droits impératifs applicables au consommateur, les cartes cadeau ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni convertibles en espèces, notamment lorsqu’elles ont été utilisées, activées ou partiellement consommées.
En cas de retour d’un produit acheté à l’aide d’une carte cadeau, le remboursement éventuel pourra être effectué sous forme d’avoir, de nouvelle carte cadeau ou de recrédit du solde utilisé, selon les modalités indiquées dans notre Politique de remboursement.
Perte, vol ou utilisation non autorisée
Les cartes cadeau doivent être conservées avec soin. Nido dei Venti ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol, détérioration, divulgation du code ou utilisation non autorisée d’une carte cadeau, sauf faute prouvée de notre part ou disposition légale impérative contraire.
Restrictions
Nido dei Venti se réserve le droit d’exclure certains produits, éditions limitées, collaborations spéciales, ventes privées ou offres promotionnelles de l’utilisation des cartes cadeau.
L’utilisation des cartes cadeau peut être limitée à certains territoires, notamment la Principauté de Monaco, la France, l’Union européenne ou les pays expressément desservis par la boutique.
SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les modalités de livraison, zones desservies, délais indicatifs, frais d’expédition et restrictions éventuelles sont indiqués au moment de la commande ou dans notre Politique d’expédition.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières, aux autorités administratives, à une adresse incomplète ou erronée, à un événement de force majeure ou à tout événement indépendant de notre volonté.
Pour les clients consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Pour les clients professionnels, distributeurs, revendeurs ou commandes B2B, le transfert des risques peut intervenir à la remise des produits au transporteur, sauf accord écrit contraire.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur et à Nido dei Venti dans les meilleurs délais.
SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, noms, marques, slogans, fiches produits, éléments visuels, interfaces, créations, illustrations, mises en page et plus généralement tous les éléments composant les Services, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ces contenus sont la propriété de IL NIDO S.U.R.L., de Nido dei Venti, de leurs partenaires, concédants, fournisseurs, prestataires ou titulaires respectifs.
Les marques, noms commerciaux, logos, noms de produits, collections, designs et slogans associés à Nido dei Venti ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable de IL NIDO S.U.R.L.
Les présentes Conditions vous autorisent uniquement à accéder aux Services et à utiliser le site à des fins personnelles, privées et non commerciales, sauf accord professionnel distinct.
Vous vous interdisez de reproduire, copier, modifier, adapter, distribuer, publier, afficher, transmettre, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie des contenus du site sans notre autorisation écrite préalable.
L’utilisation non autorisée des Services ou de leurs contenus peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et engager votre responsabilité.
SECTION 7 — OUTILS ET SERVICES DE TIERS
Certains outils, modules, solutions de paiement, services de livraison, applications ou fonctionnalités accessibles depuis le site peuvent être fournis par des tiers.
Ces outils sont mis à disposition « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne contrôlons pas nécessairement ces services tiers et ne pouvons garantir leur fonctionnement permanent, leur exactitude, leur sécurité ou leur disponibilité.
L’utilisation de ces outils ou services tiers peut être soumise aux conditions générales et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs respectifs. Il vous appartient d’en prendre connaissance avant toute utilisation.
Nous pourrons proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités, outils ou services. Ceux-ci seront également soumis aux présentes Conditions, sauf conditions spécifiques contraires.
SECTION 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites internet, plateformes, contenus ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude, de la disponibilité, des pratiques commerciales, des politiques de confidentialité ou des conditions d’utilisation de ces sites tiers.
Toute interaction, transaction ou relation avec un tiers relève exclusivement de votre responsabilité et de celle du tiers concerné.
SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
La boutique Nido dei Venti est propulsée par Shopify, qui fournit l’infrastructure technique permettant l’exploitation de la boutique en ligne.
Toutefois, les ventes réalisées sur la boutique officielle Nido dei Venti sont conclues directement entre le client et IL NIDO S.U.R.L., exploitant la marque Nido dei Venti.
En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas partie au contrat de vente conclu entre vous et IL NIDO S.U.R.L. et n’est pas responsable des produits vendus par Nido dei Venti, sous réserve des obligations propres de Shopify au titre des services qu’elle fournit.
SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La collecte, l’utilisation, la conservation et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible ici : [INSÉRER LIEN VERS POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].
Certaines données peuvent également être traitées par Shopify ou par des prestataires tiers nécessaires au fonctionnement de la boutique, au paiement, à l’expédition, au service client, à l’analyse du trafic ou à la sécurité du site.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 — AVIS, COMMENTAIRES ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous nous transmettez des avis, commentaires, suggestions, idées, photographies, témoignages ou autres contenus relatifs à votre expérience avec Nido dei Venti, vous nous autorisez à les utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire, diffuser et afficher, en tout ou partie, sur nos supports de communication, notamment notre site internet, nos réseaux sociaux, nos supports marketing ou nos documents commerciaux, sous réserve du respect de vos droits applicables.
Vous déclarez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous nous transmettez et garantissez qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment droits d’auteur, droits à l’image, droit des marques, vie privée ou réputation.
Nous nous réservons le droit de modérer, refuser, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugerions inapproprié, illicite, trompeur, diffamatoire, offensant, contraire aux présentes Conditions ou portant atteinte aux droits de tiers.
SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations présentes sur le site comportent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, notamment concernant les descriptions de produits, prix, promotions, disponibilités, délais d’expédition ou frais de livraison.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler une commande lorsque les informations affichées étaient manifestement erronées, y compris après la validation de la commande, sous réserve des droits impératifs applicables au consommateur.
SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.
Il est notamment interdit d’utiliser les Services :
a) à des fins illégales, frauduleuses, malveillantes ou trompeuses ;
b) pour violer toute loi, réglementation ou décision administrative applicable ;
c) pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Nido dei Venti, de IL NIDO S.U.R.L., de Shopify ou de tout tiers ;
d) pour harceler, menacer, insulter, diffamer, discriminer ou porter atteinte à une personne ;
e) pour transmettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
f) pour envoyer du spam, des chaînes de lettres, sollicitations non autorisées ou contenus promotionnels non sollicités ;
g) pour introduire des virus, codes malveillants, logiciels espions ou tout élément susceptible d’affecter le fonctionnement du site ;
h) pour contourner, désactiver ou compromettre les dispositifs de sécurité des Services ;
i) pour collecter, extraire, aspirer ou exploiter les données du site par scraping, robot, crawler ou tout procédé automatisé non autorisé ;
j) pour usurper l’identité d’une personne, d’une société ou d’une entité ;
k) pour revendre ou exploiter commercialement les Services sans accord écrit préalable.
Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou supprimer l’accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions.
SECTION 14 — SUSPENSION ET RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services, en tout ou partie, en cas de violation des présentes Conditions, d’utilisation frauduleuse, d’activité suspecte, d’atteinte aux droits de tiers, de non-paiement ou de comportement portant préjudice à Nido dei Venti, à IL NIDO S.U.R.L., à nos partenaires ou à nos clients.
La résiliation ou suspension de votre accès n’affecte pas les sommes déjà dues, ni les droits et obligations nés avant la date de résiliation.
Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront à produire leurs effets, notamment les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à l’indemnisation, à la confidentialité, au droit applicable et au règlement des litiges.
SECTION 15 — GARANTIES ET INFORMATIONS
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et informatif.
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations présentées, mais nous ne garantissons pas que les Services seront exempts d’erreurs, disponibles sans interruption ou parfaitement adaptés à vos attentes particulières.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter les garanties légales, droits impératifs du consommateur ou responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.
Les produits vendus par Nido dei Venti bénéficient, le cas échéant, des garanties légales applicables selon le droit applicable et le pays de résidence du consommateur.
SECTION 16 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de IL NIDO S.U.R.L., de Nido dei Venti, de leurs dirigeants, partenaires, prestataires, fournisseurs ou concédants ne pourra être engagée qu’en cas de dommage direct, certain et prouvé résultant d’un manquement imputable à IL NIDO S.U.R.L.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes de profit, pertes de revenus, pertes de données, pertes d’opportunité, préjudices commerciaux, atteintes à l’image ou dommages résultant d’un usage inapproprié des Services ou des produits.
Aucune limitation de responsabilité ne s’applique en cas de faute lourde, dol, atteinte à l’intégrité physique, responsabilité du fait des produits défectueux ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi applicable.
SECTION 17 — INDEMNISATION
Si vous agissez à titre professionnel, vous acceptez d’indemniser et de garantir IL NIDO S.U.R.L., Nido dei Venti, leurs dirigeants, employés, partenaires, fournisseurs, prestataires et concédants contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou frais raisonnable résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre utilisation frauduleuse ou illicite des Services, ou de votre atteinte aux droits d’un tiers.
Pour les clients consommateurs, la présente clause s’applique uniquement dans les limites autorisées par la loi applicable et ne prive pas le consommateur de ses droits impératifs.
SECTION 18 — DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle, illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée modifiée ou supprimée dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Les autres dispositions continueront à produire pleinement leurs effets.
SECTION 19 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour IL NIDO S.U.R.L. de ne pas exercer ou de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation des Services, sauf conditions spécifiques ou accord écrit distinct.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne devra pas être interprétée automatiquement contre la partie rédactrice.
SECTION 20 — CESSION
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.
Nous pouvons céder, transférer ou déléguer tout ou partie de nos droits et obligations au titre des présentes Conditions, notamment en cas de réorganisation, cession d’activité, changement de prestataire technique, évolution de marque ou transfert d’exploitation, sous réserve du respect des droits applicables des consommateurs.
SECTION 21 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit monégasque, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement IL NIDO S.U.R.L. afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions relèvera des juridictions compétentes de la Principauté de Monaco, sous réserve des règles impératives de compétence applicables au consommateur.
SECTION 22 — TITRES
Les titres des sections sont insérés uniquement pour faciliter la lecture des présentes Conditions. Ils ne limitent ni n’affectent l’interprétation des dispositions auxquelles ils se rapportent.
SECTION 23 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions de service à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre utilisation des Services ou de votre commande.
En cas de modification importante, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié, notamment par publication sur le site ou notification électronique.
Le fait de continuer à utiliser les Services après la publication des modifications constitue une acceptation des Conditions modifiées.
SECTION 24 — COORDONNÉES
Les questions relatives aux présentes Conditions de service peuvent être envoyées à l’adresse suivante :
IL NIDO S.U.R.L.
Société unipersonnelle à responsabilité limitée de droit monégasque
Exploitant le nom commercial et la marque Nido dei Venti
3 bis boulevard de Belgique
98000 Monaco
Principauté de Monaco
E-mail : nidodeiventi@gmail.com
Téléphone : (+33)6.80.86.64.68
RCI Monaco : [EN COURS / À COMPLÉTER]
NIS : [EN COURS / À COMPLÉTER]
TVA / Identifiant fiscal : [EN COURS / À COMPLÉTER, SI APPLICABLE]